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Einrichten VATs

Um dies zu tun, müssen Sie über Administratorrechte verfügen.
Für den Zugriff auf die Mehrwertsteuer-Konfiguration, wechseln Sie im Menü "Einstellungen" und dann auf "Mehrwertsteuer"

Das Hinzufügen eines neuen Mehrwertsteuersatz

Um eine neue Mehrwertsteuersatz in die Liste aufzunehmen, klicken Sie auf die Schaltfläche "Hinzufügen" an der Spitze des Bildes.
Dann füllen Sie die Felder in dem erscheinenden Fenster angeboten.

Ändern einer vorhandenen MwSt

Um eine bestehende Mehrwertsteuersatz zu bearbeiten, doppelklicken Sie auf das Feld, das Sie bearbeiten möchten.
Wenn Sie Ihre Änderungen vorgenommen haben, drücken Sie die Eingabetaste, um die Eingabe zu bestätigen.
Die Änderungen werden für jedes Feld Änderung gespeichert.

Bedeutung der verschiedenen Felder

- Name: Der Name der Mehrwertsteuer auf den Erhalt und die auf der Tastatur angezeigt
- Wert: Der Wert der Steuersatz

TVA sur marge

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son opération d’achat-revente. Le taux à pratiquer est le même que celui qui vise les ventes de biens similaires à l’état neuf.
Afin d'activer la TVA sur marge, il est nécessaire au préalable d'activer la fonctionnalité de gestion des prix d'achat (s'active en page Configuration, Commandes).
Une fois les prix d'achat renseignés, vous devez ensuite ajouter une TVA de type "TVA sur marge" dans la page de configuration des taux de TVA, et affecter cette TVA à l'ensemble d'articles ou de rayons concernés.
Il est obligatoire de configurer également la mention « Article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE » , « Régime particulier », et « Biens d’occasion », « Objet d’art » ou « Objets de collection ou d’antiquité » pour le taux de TVA correspondant.
Attention, dans un tel cas, les opérations déficitaires, pour lesquelles le prix d'achat est supérieur au prix de vente, ne sont pas soumises à la TVA. Aucune compensation n'est possible avec une autre opération bénéficiaire.

Exonération TVA intracommunautaire

En activant cette option, la facture sera comptabilisée en Hors Taxes, lorsque la commande sera livrée à destination d'un client professionnel à l'export international.
Le pays du client doit être renseigné, et différent du pays de votre établissement, que le client dispose soit d'un numéro de TVA, soit d'un numéro de RC.
Conformément à l'article Article 262 ter du code général des impôts :
Les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'un autre assujetti ou d'une personne morale non assujettie.

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